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Mentions légales

1. Éditeur du site


Le site internet « GD SOLUTIONS » est édité par :

  • Raison sociale : SAS EAM SOLUTIONS, au capital de 2 000 €

  • Siège social : 23 rue de la Grée, 56250 Saint-Nolff, France

  • Président : DORINVEST

  • SIRET : 912 336 948 00027



2. Activité


L’entreprise exerce une activité de reprogrammation moteur.



3. Conception et réalisation du site


Le site a été conçu et développé par :

ASHITA SOFTWARE

contact@ashita.software https://ashita.software



4. Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.), nom de domaine, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de SAS EAM SOLUTIONS / GD SOLUTIONS.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.



5. Hébergeur


Le site est hébergé par Wix.com, société fournissant une plateforme de création et d’hébergement de sites web.


Coordonnées de lhébergeur Nom : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St.,

Tel Aviv, 6350671, Israël

Téléphone : +1 415-639-9034



6. Contact




7. Données personnelles / RGPD


  • Le site collecte des données personnelles via un formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message…).

  • Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

  • Elles ne sont pas transmises à des tiers sauf obligation légale ou nécessité liée à la prestation.

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant.

  • A ce jour, l’entreprise n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).



8. Responsabilité


SAS EAM SOLUTIONS met tous les moyens raisonnables à disposition pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations.


L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.



9. Loi applicable


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents conformément aux dispositions de droit commun.

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